Les déménageurs contrôlés

Les déménageurs contrôlés

Entre le 28 juin et le 4 juillet en Bourgogne Franche-Comté, des déménageurs ont été contrôlés par des agents de la DREAL (1) , par la DREETS (2) et par l’URSSAF (3). En effet, le déménagement est un domaine particulièrement victime du travail illégal, source de concurrence déloyale, et affectant les droits des salariés et des clients.

Des délits constatés pour certains déménageurs.

Pendant une semaine, des contrôles ont été menés afin de vérifier la conformité des entreprises de déménagement de la région. De fait, une trentaine de véhicules ont été soumis à l’inspection des agents de l’URSAFF et de la DREETS. Au final, trois délits de travail illégal et deux délits d’exercice illégal de la profession de transporteur routier ont été sanctionnés. 10 autres contraventions ont été dressées pour divers autres manquements.

Prix bas : la Préfecture met en garde.

La réglementation impose aux entreprises d’être en conformité des charges sociales et fiscales. Ainsi la Préfecture met en garde les consommateurs vis à vis de prix anormalement bas proposés par certains déménageurs.

D’ailleurs les autorités  rappellent que quiconque  ayant recourt sciemment à des déménageurs non-inscrits s’expose  à des sanctions pénales (pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende). Et également au paiement des impôts, taxes ou cotisations non acquittés.

De son côté, le Comité National Routier (CNR) vient de publier son étude de prix de revient dans le déménagement de particuliers.

Cette étude prend en compte 5 postes de dépenses :

  • Les coûts de main d’œuvre
  • La mise à disposition du véhicule
  • Le coût kilométrique
  • La facturation des coûts indirects de gestion et de structures
  • Et les coûts optionnels

En conclusion, le CNR a alors constaté une augmentation moyenne des tarifs de 1% entre octobre 2019 et juin 2021.*

Tessiot, déménageur depuis 1868.

Les déménageurs Tessiot exercent depuis 1868. Nous sommes membres de la Chambre Syndicale du Déménagement et de l’Office des Transporteurs Routiers Européens. Professionnels du déménagement des particuliers et des entreprises, nous vous assurons le juste prix pour votre changement d’adresse.

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(1)          DREAL :  Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

(2)          DREETS :  Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.

(3)         URSSAF :  Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales.

*source : Chambre syndicale du déménagement

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