Déménagement avec des amis : votre responsabilité est engagée
Déménagement avec des amis : votre responsabilité est engagée
Si vous ne passez pas par un professionnel pour votre déménagement, faites attention à vos amis s’ils vous aident. En effet, la Cour de Cassation a produit le 5 mai un arrêt qui va faire date. Saisie pour un accident qui s’est produit lors d’un déménagement en 2011, le législateur a rendu responsable le propriétaire des lieux.
Le propriétaire jugé responsable.
Sollicités par le propriétaire pour effectuer son déménagement, les amis s’affairent afin de charger les effets personnels dans le véhicule. Mais le chantier prend une mauvaise tournure lorsqu’un des participants décide de jeter un des cartons du deuxième étage. Carton qui finit sa course en contrebas sur un autre bénévole.
Saisie, la Cour de Cassation n’a pas principalement incriminé l’auteur du jet de carton, mais le propriétaire du logement. En effet ce dernier a été jugé responsable à 70% de l’accident et son assurance a dû indemniser la victime. Pour rendre ce jugement, la Cour s’est appuyée sur un manquement quant aux consignes de sécurité données par le propriétaire à ses proches. Ainsi dans la loi, à partir du moment où vous acceptez de l’aide de vos amis, une convention d’assistance bénévole est établie et vous rend responsable en cas d’accident. Cette responsabilité peut également être engagée lorsque vous faites des travaux chez vous.
Faites appel à un professionnel.
Afin de préserver vos proches et pour déménager plus sereinement, faites appel aux déménageurs Tessiot. Lors de votre déménagement, nos équipes s’occupent du chargement et du déchargement de vos effets personnels. Nous pouvons aussi effectuer le démontage et le remontage de vos meubles, ou emballer vos objets fragiles. Nos clients sont présents lors du déménagement, seulement pour observer et donner des consignes particulières. Nos déménageurs sont formés aux techniques de levage. Vos biens sont assurés et sont protégés avec des protections spécifiques.
Ainsi vous gagnez en efficacité et évitez à vos amis le stress et le port de charges lourdes. Alors demandez dès maintenant votre devis gratuit.