L’importation des effets personnels et véhicules usagés sont soumis à une réglementation douanière et à une procédure qui sont admis en franchise de taxes de douanes dans le cadre d’un changement de résidence ou de mutations. Pour justifier ces deux cas, les services douaniers nous demandent de leurs produire plusieurs documents :
- Pour un changement de résidence, une attestation de changement de résidence à demander à la mairie du domicile.
- Pour une mutation, la copie de l’avis de mutation.
Pour les deux cas :
- Justificatif de domicile de plus d’un an (facture EDF, quittance de loyer, etc…)
- Copie d’une pièce d’identité (photo lisible)
- Inventaire chiffré
- Une demande d’admission en franchise (document fourni par le déménageur)
- Une procuration en douane (document fourni par le déménageur)
Avec un ou des véhicules :
- Carte grise originale
- Un certificat de non gage (si le véhicule est gagé il ne pourra pas quitter le territoire)
- Pour les véhicules achetés en leasing et dont la carte grise est au nom de l’organisme de financement, il faut OBLIGATOIREMENT une autorisation d’exportation de celui-ci.
Produits non autorisé ou soumis à réglementation douanière
- Plantes, végétaux
- Produits alimentaires périssables
- Articles neufs et non utilisés (sauf si la date de facture est établie avant la date de l’avis de changement de résidence ou avis de mutation)
- Contrefaçons
- Produits inflammables
- Alcool (possibilité d’importation en quantité limitée, appelé un “fond de cave”, au delà, l’alcool est taxé)
- Tabac (possibilité d’importation en quantité limitée)
- Biens culturels (possibilité d’importation si accompagnés d’un certificat délivré par le ministère de la Culture et de la Communication)
- Armes et munitions (possibilité d’importation si obtention d’autorisation d’importation, permis de transfert ou autorisation d’exportation)