Réglementation douanière
L’importation des effets personnels et véhicules usagés est soumise à une réglementation douanière. De plus elle est admise en franchise de taxes de douanes dans le cadre d’un changement de résidence ou d’une mutation. Et pour en justifier, les services douaniers demandent de leurs produire plusieurs documents :
- D’abord pour un changement de résidence : une attestation de changement de résidence à demander à la mairie de votre domicile
- Ensuite pour une mutation : la copie de l’avis de mutation
Aussi dans les deux cas :
- Justificatif de domicile de moins d’un an (facture électricité, quittance de loyer, etc…)
- Ensuite une copie d’une pièce d’identité
- Inventaire chiffré
- Plus une demande d’admission en franchise (document fourni par nos soins)
- Enfin une procuration en douane (document que l’on vous donne également)
Avec un ou plusieurs véhicules :
- La carte grise originale
- Plus le certificat de non gage (si le véhicule est gagé il ne pourra pas quitter le territoire)
- Enfin pour les véhicules achetés en leasing et dont la carte grise est au nom de l’organisme de financement, il faut OBLIGATOIREMENT une autorisation d’exportation de celui-ci.
Réglementation douanière et avis d'imposition.
Par ailleurs il est préférable de garder avec soit le dernier avis d’imposition, car les services douaniers peuvent vous demander de leur fournir une copie.
A savoir pour votre déménagement.
Qui plus est, il est interdit d’importer des espèces végétales et animales sans un contrôle phytosanitaire.
En outre il est possible d’envoyer de l’alcool en quantité limitée appelée « fond de cave », environs 50 bouteilles. Au-delà, l’alcool sera taxé par la douane.
Enfin les armes à feu sont soumises à la même réglementation et au même contrôle qu’en Métropole.
Dans tous les cas, pour votre déménagement, pour une mutation professionnelle, Tessiot est le déménageur professionnel de confiance. Pour ce qui est de trouver votre conteneur personnalisé ou de groupage. Ou pour transporter votre voiture ou votre deux roues, nous avons la solution adéquate. Alors demandez sans engagement dès maintenant votre devis gratuit.